M. Jean-Claude Mathis

Les Républicains

Aube (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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18 octobre 2005

Question écrite n° 75861 de M. Jean-Claude Mathis

Rubrique : professions de santé

Titre : médecins

Réponse publiée le 27 décembre 2005
18 octobre 2005

Question écrite n° 75824 de M. Jean-Claude Mathis

Rubrique : associations

Titre : associations des pupilles de l'enseignement public

Réponse publiée le 29 novembre 2005
18 octobre 2005

Question écrite n° 75778 de M. Jean-Claude Mathis

Rubrique : établissements de santé

Titre : hôpitaux

Question sans réponse
2 août 2005

Question écrite n° 71842 de M. Jean-Claude Mathis

Rubrique : droit pénal

Titre : peines

Réponse publiée le 27 septembre 2005
12 juillet 2005

Question écrite n° 70029 de M. Jean-Claude Mathis

Rubrique : retraites : généralités

Titre : montant des pensions

Réponse publiée le 29 novembre 2005
12 juillet 2005

Question écrite n° 70008 de M. Jean-Claude Mathis

Rubrique : outre-mer

Titre : POM et TOM : transports aériens

Réponse publiée le 25 octobre 2005
12 juillet 2005

Question écrite n° 69898 de M. Jean-Claude Mathis

Rubrique : propriété

Titre : multipropriété

Réponse publiée le 21 mars 2006
12 juillet 2005

Question écrite n° 69696 de M. Jean-Claude Mathis

Rubrique : outre-mer

Titre : DOM : Guyane

Réponse publiée le 27 septembre 2005
12 juillet 2005

Question écrite n° 69531 de M. Jean-Claude Mathis

Rubrique : emploi

Titre : chômeurs

Question sans réponse
28 juin 2005

Question écrite n° 68932 de M. Jean-Claude Mathis

Rubrique : marchés publics

Titre : passation

Question sans réponse

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Questions posées (archives)