• 18 mai 2004

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  Question orale sans débat n° 731 de M. Didier Mathus

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : travailleurs de la mine

  Réponse publiée le 19 mai 2004
• 20 avril 2004

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  Question écrite n° 37736 de M. Didier Mathus

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière technique

  Réponse publiée le 29 juin 2004
• 17 février 2004

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  Question écrite n° 33779 de M. Didier Mathus

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 5 février 2004

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  Question au Gouvernement n° 1151 de M. Didier Mathus

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : Radio France

  Question posée en séance
• 3 février 2004

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  Question orale sans débat n° 602 de M. Didier Mathus

  Rubrique : voirie

  Titre : routes

  Réponse publiée le 4 février 2004
• 6 janvier 2004

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  Question orale sans débat n° 529 de M. Didier Mathus

  Rubrique : voirie

  Titre : routes

  Question posée en séance
• 15 décembre 2003

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  Question écrite n° 30499 de M. Didier Mathus

  Rubrique : communes

  Titre : mines et carrières

  Réponse publiée le 20 avril 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22762 de M. Didier Mathus

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 11 juin 2003

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  Question au Gouvernement n° 706 de M. Didier Mathus

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Question posée en séance
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19237 de M. Didier Mathus

  Rubrique : marchés publics

  Titre : collectivités territoriales

  Réponse publiée le 22 décembre 2003