Proposition de loi mettant fin aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes privés lucratifs, n° 5251

Proposition de loi visant à accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille, n° 5166

Proposition de résolution, portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie, n° 4983

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange et à faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers, n° 4867

Proposition de loi établissant un ratio minimal d’encadrement au chevet dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, n° 4834

Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité de la centrale nucléaire de Tricastin, n° 4818

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à retirer la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, n° 4767

Proposition de résolution, visant à reconnaître l’endométriose comme une affection longue durée, n° 4766

Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus, n° 4751

Proposition de loi relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État, n° 4746