• 15 novembre 1999

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  Question écrite n° 37393 de M. Michel Meylan

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 3 janvier 2000
• 15 novembre 1999

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  Question écrite n° 37392 de M. Michel Meylan

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : personnel de direction

  Réponse publiée le 6 décembre 1999
• 1er novembre 1999

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  Question écrite n° 36744 de M. Michel Meylan

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 20 mars 2000
• 1er novembre 1999

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  Question écrite n° 36743 de M. Michel Meylan

  Rubrique : agriculture

  Titre : dotation d'installation

  Réponse publiée le 13 décembre 1999
• 25 octobre 1999

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  Question écrite n° 36570 de M. Michel Meylan

  Rubrique : emploi

  Titre : insertion professionnelle

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 25 octobre 1999

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  Question écrite n° 36569 de M. Michel Meylan

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Question sans réponse
• 25 octobre 1999

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  Question écrite n° 36568 de M. Michel Meylan

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 5 juin 2000
• 18 octobre 1999

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  Question écrite n° 36139 de M. Michel Meylan

  Rubrique : sports

  Titre : tir

  Réponse publiée le 14 février 2000
• 18 octobre 1999

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  Question écrite n° 36122 de M. Michel Meylan

  Rubrique : drogue

  Titre : établissements de soins

  Question sans réponse
• 18 octobre 1999

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  Question écrite n° 35977 de M. Michel Meylan

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : activités privées lucratives

  Réponse publiée le 24 janvier 2000