• 6 décembre 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 38454 de M. Pierre Morange

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 3 janvier 2000
• 29 novembre 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 38132 de M. Pierre Morange

  Rubrique : finances publiques

  Titre : comptabilité publique

  Réponse publiée le 14 février 2000
• 25 novembre 1999

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 1689 de M. Pierre Morange

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Question posée en séance
• 22 novembre 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 37840 de M. Pierre Morange

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 20 décembre 1999
• 25 octobre 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 36559 de M. Pierre Morange

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 10 janvier 2000
• 25 octobre 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 36515 de M. Pierre Morange

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 4 octobre 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 35393 de M. Pierre Morange

  Rubrique : police

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 20 décembre 1999
• 13 septembre 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 34511 de M. Pierre Morange

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 17 janvier 2000
• 6 septembre 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 34404 de M. Pierre Morange

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en nature

  Réponse publiée le 24 avril 2000
• 21 juin 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 31836 de M. Pierre Morange

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : maisons de retraite

  Réponse publiée le 13 décembre 1999