• Mardi 29 avril 2014

  Proposition de loi n°1899

  Proposition de loi relative à la promotion de l'efficacité énergétique, n° 1899

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• Mercredi 8 janvier 2014

  Proposition de loi n°1679

  Proposition de loi visant à promouvoir le financement des petites et moyennes entreprises, n° 1679

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• Mercredi 8 janvier 2014

  Proposition de loi n°1678

  Proposition de loi visant à autoriser l'ouverture des commerces le dimanche et en soirée, n° 1678

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• Mardi 16 juillet 2013

  Proposition de loi n°1262

  Proposition de loi visant à lutter contre les abus en matière d'arrêts de travail, n° 1262

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• Jeudi 13 juin 2013

  Proposition de loi n°1141

  Proposition de loi visant à aggraver la peine d'inéligibilité applicable aux élus et membres du Gouvernement pour les délits portant atteinte à la moralité publique, n° 1141

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