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17 mai 1999Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de cureRéponse publiée le 29 novembre 1999
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Question sans réponse
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17 mai 1999Rubrique : politique économiqueTitre : épargneRéponse publiée le 7 février 2000
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3 mai 1999Rubrique : TVATitre : politiques communautairesRéponse publiée le 24 janvier 2000
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3 mai 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : industrie : personnelRéponse publiée le 11 octobre 1999
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3 mai 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : industrie : personnelRéponse publiée le 27 mars 2000
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3 mai 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : équipement et transports : personnelRéponse publiée le 6 décembre 1999
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3 mai 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : agriculture et pêche : personnelRéponse publiée le 16 août 1999
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3 mai 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : culture et communication : personnelRéponse publiée le 5 juillet 1999
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3 mai 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : économie et finances : personnelRéponse publiée le 21 août 2000