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5 juillet 2005Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : affiliationQuestion sans réponse
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21 juin 2005Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 6 juin 2006
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15 juin 2005Rubrique : énergie et carburantsTitre : GDFQuestion posée en séance
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5 avril 2005Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 20 décembre 2005
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22 février 2005Rubrique : copropriétéTitre : réglementationRéponse publiée le 3 mai 2005
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22 février 2005Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : caissesRéponse publiée le 6 juin 2006
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30 novembre 2004Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : professeurs agrégés et certifiésRéponse publiée le 8 mars 2005
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2 novembre 2004Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : carrièreRéponse publiée le 13 décembre 2005
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2 novembre 2004Rubrique : urbanismeTitre : secteurs sauvegardésRéponse publiée le 3 mai 2005
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26 octobre 2004Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesQuestion sans réponse