M. Patrick Ollier

Les Républicains

Hauts-de-Seine (7^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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11 avril 2013

Question au Gouvernement n° 752 de M. Patrick Ollier

Rubrique : justice

Titre : procédure

Question posée en séance
18 février 2010

Question au Gouvernement n° 2008 de M. Patrick Ollier

Rubrique : entreprises

Titre : EIRL

Question posée en séance
21 mai 2008

Question au Gouvernement n° 535 de M. Patrick Ollier

Rubrique : environnement

Titre : agriculture

Question posée en séance
5 avril 2005

Question écrite n° 62055 de M. Patrick Ollier

Rubrique : prestations familiales

Titre : allocations

Réponse publiée le 17 mai 2005
31 mars 2005

Question au Gouvernement n° 2017 de M. Patrick Ollier

Rubrique : entreprises

Titre : épargne salariale

Question posée en séance
3 novembre 2004

Question au Gouvernement n° 1613 de M. Patrick Ollier

Rubrique : transports

Titre : transport de voyageurs

Question posée en séance
14 octobre 2004

Question au Gouvernement n° 1561 de M. Patrick Ollier

Rubrique : politique économique

Titre : politique industrielle

Question posée en séance
20 juillet 2004

Question écrite n° 44321 de M. Patrick Ollier

Rubrique : transports routiers

Titre : transports scolaires

Réponse publiée le 12 octobre 2004
3 mars 2004

Question au Gouvernement n° 1208 de M. Patrick Ollier

Rubrique : logement

Titre : politique du logement

Question posée en séance
23 octobre 2003

Question au Gouvernement n° 851 de M. Patrick Ollier

Rubrique : transports ferroviaires

Titre : SNCF

Question posée en séance

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