• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7291 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6931 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : âge de la retraite

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6617 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : mort

  Titre : cimetières militaires

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6408 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6405 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6404 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6288 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5841 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5092 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4938 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : praticiens hospitaliers

  Question sans réponse