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Mercredi 11 février 2015
Proposition de loi de M. Philippe Goujon et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire, n°2571, déposée le mercredi 11 février 2015
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Mercredi 11 février 2015
Proposition de loi de M. Philippe Meunier et plusieurs de ses collègues visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil Français et à rétablir le crime d'indignité nationale pour les Français sans double nationalité, n°2570, déposée le mercredi 11 février 2015
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Mercredi 21 janvier 2015
Proposition de loi de M. David Douillet et plusieurs de ses collègues visant à exonérer les forces armées et les forces de l'ordre de la mise en réserve d'une partie de leurs crédits de fonctionnement, n°2513, déposée le mercredi 21 janvier 2015
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Mercredi 21 janvier 2015
Proposition de loi de Mme Valérie Pécresse et plusieurs de ses collègues visant à sanctionner les entraves à la loi relative à l'interdiction du port du voile intégral dans l'espace public, n°2508, déposée le mercredi 21 janvier 2015
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Mardi 16 décembre 2014
Proposition de résolution de M. Yannick Moreau et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement, veillant à la cohérence du droit et au respect des normes internationales à assurer le respect des traités en conformant notre pays à l'interdiction de toute "salle de shoot" sur le territoire de la République, n°2463, déposée le mardi 16 décembre 2014
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Mercredi 5 novembre 2014
Proposition de loi de M. Philippe Goujon et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre les mariages frauduleux, n°2336, déposée le mercredi 5 novembre 2014
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Mardi 14 octobre 2014
Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Woerth, M. Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable, n°2293, déposée le mardi 14 octobre 2014
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Mardi 14 octobre 2014
Proposition de loi de M. Jean Leonetti et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui, n°2277, déposée le mardi 14 octobre 2014
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Mardi 30 septembre 2014
Proposition de loi organique de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues préparant la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux, n°2231, déposée le mardi 30 septembre 2014
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Mercredi 2 juillet 2014
Proposition de loi de Mme Valérie Pécresse et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un service garanti dans les transports en cas de grève, n°2079, déposée le mercredi 2 juillet 2014
Paris (13e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)