M. Dominique Paillé

Union pour un Mouvement Populaire

Deux-Sèvres (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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28 juin 1999

Question écrite n° 32092 de M. Dominique Paillé

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 6 septembre 1999
28 juin 1999

Question écrite n° 32045 de M. Dominique Paillé

Rubrique : industrie

Titre : emballages

Réponse publiée le 27 septembre 1999
28 juin 1999

Question écrite n° 32044 de M. Dominique Paillé

Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

Titre : emploi et solidarité : personnel

Réponse publiée le 29 octobre 2001
28 juin 1999

Question écrite n° 32043 de M. Dominique Paillé

Rubrique : élevage

Titre : PAC

Réponse publiée le 15 novembre 1999
28 juin 1999

Question écrite n° 32042 de M. Dominique Paillé

Rubrique : organisations internationales

Titre : FMI et banque mondiale

Réponse publiée le 6 septembre 1999
28 juin 1999

Question écrite n° 31918 de M. Dominique Paillé

Rubrique : coopération intercommunale

Titre : EPCI

Réponse publiée le 28 février 2000
14 juin 1999

Question écrite n° 31374 de M. Dominique Paillé

Rubrique : défense

Titre : armée

Réponse publiée le 23 août 1999
14 juin 1999

Question écrite n° 31351 de M. Dominique Paillé

Rubrique : économie sociale

Titre : mutuelles

Réponse publiée le 4 octobre 1999
14 juin 1999

Question écrite n° 31350 de M. Dominique Paillé

Rubrique : emploi

Titre : contrats initiative emploi

Réponse publiée le 27 décembre 1999
14 juin 1999

Question écrite n° 31349 de M. Dominique Paillé

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : IATOS

Réponse publiée le 8 novembre 1999

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