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18 janvier 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordRéponse publiée le 1er mars 1999
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Réponse publiée le 3 septembre 2001
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18 janvier 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : régime de rattachementRéponse publiée le 26 avril 1999
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11 janvier 1999Rubrique : formation professionnelleTitre : apprentissageRéponse publiée le 10 mai 1999
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Réponse publiée le 5 avril 1999
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11 janvier 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : budget : services extérieursRéponse publiée le 25 octobre 1999
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11 janvier 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : calculRéponse publiée le 12 avril 1999
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Réponse publiée le 26 avril 1999
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11 janvier 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : budget : services extérieursRéponse publiée le 19 avril 1999
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11 janvier 1999Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : IATOSRéponse publiée le 8 mars 1999