• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4813 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4678 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4394 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4296 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4295 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : préretraites

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4294 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4293 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : cafés

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4292 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : politique sociale

  Titre : prestations sociales

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4007 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4006 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 8 décembre 1997