M. Dominique Paillé

Union pour un Mouvement Populaire

Deux-Sèvres (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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17 avril 2007

Question écrite n° 122083 de M. Dominique Paillé

Rubrique : sécurité publique

Titre : police et gendarmerie

Question sans réponse
3 avril 2007

Question écrite n° 121727 de M. Dominique Paillé

Rubrique : déchéances et incapacités

Titre : incapables majeurs

Question sans réponse
3 avril 2007

Question écrite n° 121726 de M. Dominique Paillé

Rubrique : déchéances et incapacités

Titre : incapables majeurs

Question sans réponse
3 avril 2007

Question écrite n° 121725 de M. Dominique Paillé

Rubrique : déchéances et incapacités

Titre : incapables majeurs

Question sans réponse
3 avril 2007

Question écrite n° 121709 de M. Dominique Paillé

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : filière sociale

Question sans réponse
27 mars 2007

Question écrite n° 121134 de M. Dominique Paillé

Rubrique : enseignement

Titre : politique de l'éducation

Question sans réponse
27 mars 2007

Question écrite n° 121133 de M. Dominique Paillé

Rubrique : enseignement

Titre : politique de l'éducation

Question sans réponse
27 mars 2007

Question écrite n° 121132 de M. Dominique Paillé

Rubrique : professions de santé

Titre : médecins

Question sans réponse
27 mars 2007

Question écrite n° 121131 de M. Dominique Paillé

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : comptes courants

Question sans réponse
27 mars 2007

Question écrite n° 121130 de M. Dominique Paillé

Rubrique : jeux et paris

Titre : casinos

Question sans réponse

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M. Dominique Paillé

Questions posées (archives)