M. Dominique Paillé

Union pour un Mouvement Populaire

Deux-Sèvres (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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29 novembre 2005

Question écrite n° 79353 de M. Dominique Paillé

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : réglementation

Réponse publiée le 19 septembre 2006
29 novembre 2005

Question écrite n° 79349 de M. Dominique Paillé

Rubrique : sang et organes humains

Titre : produits sanguins

Question sans réponse
29 novembre 2005

Question écrite n° 79348 de M. Dominique Paillé

Rubrique : agroalimentaire

Titre : équarrissage

Réponse publiée le 10 janvier 2006
29 novembre 2005

Question écrite n° 79341 de M. Dominique Paillé

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : crédit d'impôt

Réponse publiée le 25 avril 2006
22 novembre 2005

Question écrite n° 78569 de M. Dominique Paillé

Rubrique : agriculture

Titre : calamités agricoles

Réponse publiée le 31 janvier 2006
22 novembre 2005

Question écrite n° 78568 de M. Dominique Paillé

Rubrique : produits dangereux

Titre : amiante

Réponse publiée le 31 janvier 2006
22 novembre 2005

Question écrite n° 78567 de M. Dominique Paillé

Rubrique : énergie et carburants

Titre : biocarburants

Réponse publiée le 10 janvier 2006
15 novembre 2005

Question écrite n° 78007 de M. Dominique Paillé

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe sur les véhicules de sociétés

Réponse publiée le 7 novembre 2006
15 novembre 2005

Question écrite n° 78006 de M. Dominique Paillé

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : réforme

Question sans réponse
15 novembre 2005

Question écrite n° 77977 de M. Dominique Paillé

Rubrique : sécurité sociale

Titre : contentieux

Réponse publiée le 26 décembre 2006

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M. Dominique Paillé

Questions posées (archives)