• 17 mai 2005

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  Question écrite n° 65032 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 12 juillet 2005
• 17 mai 2005

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  Question écrite n° 65031 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : consommation

  Titre : pratiques commerciales

  Question sans réponse
• 10 mai 2005

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  Question écrite n° 64802 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 6 juin 2006
• 10 mai 2005

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  Question écrite n° 64642 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : agriculture

  Titre : ONIC

  Réponse publiée le 11 octobre 2005
• 3 mai 2005

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  Question écrite n° 64293 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : emploi

  Titre : cumul emploi retraite

  Question sans réponse
• 3 mai 2005

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  Question écrite n° 64254 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 3 mai 2005

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  Question écrite n° 64245 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : monuments historiques

  Réponse publiée le 28 juin 2005
• 3 mai 2005

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  Question écrite n° 64244 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 27 septembre 2005
• 3 mai 2005

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  Question écrite n° 64243 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 22 novembre 2005
• 3 mai 2005

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  Question écrite n° 64180 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : autorisations d'ouverture

  Réponse publiée le 19 juillet 2005