M. Dominique Paillé

Union pour un Mouvement Populaire

Deux-Sèvres (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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13 juillet 2004

Question écrite n° 43875 de M. Dominique Paillé

Rubrique : État

Titre : décentralisation

Réponse publiée le 18 janvier 2005
13 juillet 2004

Question écrite n° 43626 de M. Dominique Paillé

Rubrique : administration

Titre : réglementation

Réponse publiée le 8 mars 2005
6 juillet 2004

Question écrite n° 43073 de M. Dominique Paillé

Rubrique : associations

Titre : bénévolat

Réponse publiée le 28 décembre 2004
6 juillet 2004

Question écrite n° 43069 de M. Dominique Paillé

Rubrique : marchés publics

Titre : passation

Réponse publiée le 9 août 2005
6 juillet 2004

Question écrite n° 43068 de M. Dominique Paillé

Rubrique : marchés publics

Titre : passation

Réponse publiée le 22 février 2005
6 juillet 2004

Question écrite n° 43067 de M. Dominique Paillé

Rubrique : marchés publics

Titre : passation

Réponse publiée le 21 septembre 2004
6 juillet 2004

Question écrite n° 43066 de M. Dominique Paillé

Rubrique : énergie et carburants

Titre : produits pétroliers

Réponse publiée le 31 août 2004
6 juillet 2004

Question écrite n° 43065 de M. Dominique Paillé

Rubrique : marchés publics

Titre : passation

Réponse publiée le 25 octobre 2005
6 juillet 2004

Question écrite n° 43062 de M. Dominique Paillé

Rubrique : professions sociales

Titre : travailleurs sociaux

Réponse publiée le 21 septembre 2004
6 juillet 2004

Question écrite n° 43056 de M. Dominique Paillé

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : économie : service des mines

Réponse publiée le 8 mars 2005

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M. Dominique Paillé

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