• 18 août 2003

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  Question écrite n° 23594 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22718 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : santé

  Titre : indemnisation

  Réponse publiée le 11 avril 2006
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22717 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : santé

  Titre : myofasciite à macrophages

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22671 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés d'agglomération

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22551 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22026 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : régies

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21780 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : assistants socio-éducatifs

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21659 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : emploi

  Titre : femmes

  Réponse publiée le 2 mai 2006
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21658 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21455 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 13 octobre 2003