• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12661 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12494 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 24 février 2003

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  Question orale sans débat n° 157 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 26 février 2003
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 12053 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11851 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : aluminium

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11597 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : armes et véhicules militaires de collection

  Réponse publiée le 18 mai 2004
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11593 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : services

  Titre : transport de fonds

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11592 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : publicité

  Titre : publications gratuites

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11531 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10846 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : transports aériens

  Titre : pilotes

  Réponse publiée le 17 mars 2003