• 10 novembre 2005

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  Question au Gouvernement n° 2292 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : famille

  Titre : familles nombreuses

  Question posée en séance
• 20 octobre 2005

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  Question au Gouvernement n° 2237 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : recherche

  Titre : statistiques

  Question posée en séance
• 5 avril 2005

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  Question écrite n° 62040 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : assurances

  Titre : rentes viagères

  Réponse publiée le 3 mai 2005
• 5 avril 2005

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  Question écrite n° 62039 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés à but non lucratif

  Réponse publiée le 10 mai 2005
• 5 avril 2005

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  Question écrite n° 61979 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : épargne

  Réponse publiée le 22 novembre 2005
• 17 mars 2005

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  Question au Gouvernement n° 1976 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : sports

  Titre : jeux olympiques

  Question posée en séance
• 8 février 2005

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  Question écrite n° 57235 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : imprimés

  Réponse publiée le 30 août 2005
• 18 novembre 2004

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  Question au Gouvernement n° 1681 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : sports

  Titre : jeux olympiques

  Question posée en séance
• 19 octobre 2004

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  Question écrite n° 49089 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : avoir fiscal

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 8 juin 2004

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  Question écrite n° 40885 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : lutte et prévention

  Réponse publiée le 21 septembre 2004