M. Paul Patriarche

Démocratie libérale et indépendants

Haute-Corse (2^e circonscription) | Mandat clos le 18 juin 2002 (11^e législature)

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18 mai 1998

Question écrite n° 14649 de M. Paul Patriarche

Rubrique : commerce extérieur

Titre : commerce hors taxes

Réponse publiée le 17 août 1998
11 mai 1998

Question écrite n° 14202 de M. Paul Patriarche

Rubrique : agroalimentaire

Titre : vin

Réponse publiée le 6 juillet 1998
6 avril 1998

Question écrite n° 12805 de M. Paul Patriarche

Rubrique : TVA

Titre : assujettissement

Réponse publiée le 17 août 1998
2 mars 1998

Question écrite n° 10991 de M. Paul Patriarche

Rubrique : professions de santé

Titre : ergothérapeutes

Réponse publiée le 13 avril 1998
9 février 1998

Question écrite n° 9887 de M. Paul Patriarche

Rubrique : communes

Titre : maires

Réponse publiée le 13 avril 1998
2 février 1998

Question écrite n° 9590 de M. Paul Patriarche

Rubrique : télécommunications

Titre : France Télécom

Réponse publiée le 18 mai 1998
22 décembre 1997

Question écrite n° 8133 de M. Paul Patriarche

Rubrique : environnement

Titre : politiques communautaires

Réponse publiée le 27 avril 1998
15 décembre 1997

Question écrite n° 7901 de M. Paul Patriarche

Rubrique : postes

Titre : agences postales

Réponse publiée le 16 février 1998
24 novembre 1997

Question écrite n° 6875 de M. Paul Patriarche

Rubrique : rapatriés

Titre : politique à l'égard des rapatriés

Réponse publiée le 26 juillet 1999
22 septembre 1997

Question écrite n° 3438 de M. Paul Patriarche

Rubrique : énergie et carburants

Titre : EDF

Réponse publiée le 3 novembre 1997

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M. Paul Patriarche

Questions posées (archives)