M. Daniel Paul

Gauche démocrate et républicaine

Seine-Maritime (8^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Page n°19 : 10 résultats affichés sur un total de 745

12 mai 2009

Question écrite n° 49021 de M. Daniel Paul

Rubrique : retraites : généralités

Titre : pensions

Question close sans réponse le 19 juin 2012
12 mai 2009

Question écrite n° 48550 de M. Daniel Paul

Rubrique : copropriété

Titre : syndics

Réponse publiée le 23 juin 2009
28 avril 2009

Question écrite n° 47561 de M. Daniel Paul

Rubrique : postes

Titre : colis et courrier

Réponse publiée le 15 décembre 2009
14 avril 2009

Question écrite n° 46866 de M. Daniel Paul

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 27 octobre 2009
14 avril 2009

Question écrite n° 46666 de M. Daniel Paul

Rubrique : personnes âgées

Titre : établissements d'accueil

Réponse publiée le 9 juin 2009
2 avril 2009

Question au Gouvernement n° 1165 de M. Daniel Paul

Rubrique : politique économique

Titre : perspectives

Question posée en séance
17 mars 2009

Question orale sans débat n° 574 de M. Daniel Paul

Rubrique : énergie et carburants

Titre : produits pétroliers

Réponse publiée le 25 mars 2009
10 mars 2009

Question écrite n° 43927 de M. Daniel Paul

Rubrique : handicapés

Titre : obligation d'emploi

Réponse publiée le 30 juin 2009
10 mars 2009

Question écrite n° 43878 de M. Daniel Paul

Rubrique : environnement

Titre : protection

Réponse publiée le 5 mai 2009
10 mars 2009

Question écrite n° 43725 de M. Daniel Paul

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : allocations

Réponse publiée le 19 janvier 2010

1

...

17

18

19

20

21

...

75

Page n°19 : 10 résultats affichés sur un total de 745