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28 septembre 2004Rubrique : travailTitre : inspection du travailQuestion sans réponse
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28 septembre 2004Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : centres médico-sociauxRéponse publiée le 22 février 2005
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28 septembre 2004Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 22 février 2005
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28 septembre 2004Rubrique : travailTitre : médecine du travailRéponse publiée le 15 février 2005
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28 septembre 2004Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 30 novembre 2004
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28 septembre 2004Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés bâtiesRéponse publiée le 29 mars 2005
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7 septembre 2004Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : éducation nationale : structures administrativesRéponse publiée le 28 septembre 2004
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Réponse publiée le 7 décembre 2004
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Réponse publiée le 8 mars 2005
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Réponse publiée le 21 septembre 2004