• 3 décembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 218 de M. Daniel Paul

  Rubrique : politique économique

  Titre : croissance

  Question posée en séance
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7230 de M. Daniel Paul

  Rubrique : industrie

  Titre : construction navale

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6760 de M. Daniel Paul

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 5 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 134 de M. Daniel Paul

  Rubrique : transports routiers

  Titre : chauffeurs routiers

  Question posée en séance
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4082 de M. Daniel Paul

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais médicaux

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4001 de M. Daniel Paul

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : ports

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4000 de M. Daniel Paul

  Rubrique : politique sociale

  Titre : aides

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 2 octobre 1997

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  Question au Gouvernement n° 35 de M. Daniel Paul

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Algérie

  Question posée en séance
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3106 de M. Daniel Paul

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2830 de M. Daniel Paul

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Réponse publiée le 17 novembre 1997