• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8284 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : environnement

  Titre : conservatoires régionaux d'espaces naturels

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7763 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : industrie

  Titre : matériel de transport

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7551 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : associations

  Titre : fédération nationale des sourds de France

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7531 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : âge de la retraite

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7507 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : spectacles

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7506 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Brésil

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7194 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : syndicats de communes

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7052 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Question close sans réponse le 2 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6895 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide alimentaire

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6651 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les armes inhumaines

  Réponse publiée le 26 janvier 1998