• 23 mai 2006

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  Question écrite n° 95211 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : schéma d'organisation sanitaire

  Question sans réponse
• 9 mai 2006

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  Question écrite n° 94116 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 30 mai 2006
• 2 mai 2006

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  Question écrite n° 93450 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 19 septembre 2006
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 91993 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 27 juin 2006
• 11 avril 2006

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  Question écrite n° 91971 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Question sans réponse
• 11 avril 2006

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  Question écrite n° 91881 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : justice

  Titre : droit d'ester

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 91315 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 18 juillet 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 91227 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 25 avril 2006
• 28 mars 2006

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  Question écrite n° 90489 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats première embauche

  Réponse publiée le 11 juillet 2006
• 28 mars 2006

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  Question écrite n° 89966 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 27 juin 2006