• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8627 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7718 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7026 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 26 novembre 1997

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  Question orale sans débat n° 50 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 3 décembre 1997
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6747 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : équipement et transports : services extérieurs

  Réponse publiée le 16 novembre 1998
• 18 novembre 1997

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  Question orale sans débat n° 34 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Réponse publiée le 26 novembre 1997
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6081 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : enseignement

  Titre : cantines scolaires

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4853 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : police

  Titre : restructuration

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4509 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 8 octobre 1997

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  Question au Gouvernement n° 45 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Question posée en séance