• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 70966 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Question sans réponse
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 70965 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Question sans réponse
• 19 décembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3170 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : durée du travail

  Question posée en séance
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70640 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : donations et successions

  Titre : actif de la succession

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70577 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69727 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69724 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69723 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 31 décembre 2001
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69722 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : police

  Titre : exercice de la profession

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69721 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 11 février 2002