• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69718 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question sans réponse
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69397 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69395 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Question sans réponse
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69394 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68736 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68318 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68317 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68316 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPES

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 25 octobre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3014 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question posée en séance
• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67780 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPES

  Réponse publiée le 24 décembre 2001