• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61389 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61388 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Question sans réponse
• 21 mai 2001

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  Question orale sans débat n° 1382 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 23 mai 2001
• 16 mai 2001

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  Question au Gouvernement n° 2774 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : caisses

  Question posée en séance
• 7 mai 2001

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  Question écrite n° 60715 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : travail

  Titre : licenciement collectif

  Réponse publiée le 29 octobre 2001
• 7 mai 2001

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  Question écrite n° 60714 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 23 juillet 2001
• 7 mai 2001

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  Question écrite n° 60695 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : activité agricole

  Réponse publiée le 9 juillet 2001
• 7 mai 2001

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  Question écrite n° 60693 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement

  Titre : cantines scolaires

  Réponse publiée le 2 juillet 2001
• 30 avril 2001

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  Question écrite n° 60645 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 30 avril 2001

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  Question écrite n° 60644 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 27 août 2001