• 11 septembre 2000

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  Question écrite n° 50635 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 6 novembre 2000
• 11 septembre 2000

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  Question écrite n° 50586 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question sans réponse
• 4 septembre 2000

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  Question écrite n° 50453 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : communes

  Titre : maires et adjoints

  Réponse publiée le 9 octobre 2000
• 4 septembre 2000

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  Question écrite n° 50432 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : droit pénal

  Titre : procédure pénale

  Réponse publiée le 20 novembre 2000
• 4 septembre 2000

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  Question écrite n° 50431 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux

  Question sans réponse
• 4 septembre 2000

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  Question écrite n° 50414 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de mutation

  Réponse publiée le 1er janvier 2001
• 4 septembre 2000

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  Question écrite n° 50394 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : mort

  Titre : suicide

  Question sans réponse
• 4 septembre 2000

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  Question écrite n° 50393 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 23 octobre 2000
• 24 juillet 2000

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  Question écrite n° 49494 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : professions de santé

  Titre : pédiatres

  Question sans réponse
• 24 juillet 2000

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  Question écrite n° 49493 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Réponse publiée le 9 octobre 2000