• 10 juillet 2000

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  Question écrite n° 48623 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : femmes

  Titre : congé de maternité

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 3 juillet 2000

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  Question écrite n° 48325 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : cartes bancaires

  Réponse publiée le 28 août 2000
• 3 juillet 2000

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  Question écrite n° 48324 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 2 avril 2001
• 3 juillet 2000

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  Question écrite n° 48321 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 23 octobre 2000
• 3 juillet 2000

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  Question écrite n° 48320 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : préretraites

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 28 août 2000
• 3 juillet 2000

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  Question écrite n° 48314 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : Premier ministre : publications

  Réponse publiée le 23 octobre 2000
• 3 juillet 2000

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  Question écrite n° 48313 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : entreprises

  Titre : délais de paiement

  Réponse publiée le 20 novembre 2000
• 3 juillet 2000

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  Question écrite n° 48308 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : chargés d'enseignement

  Réponse publiée le 25 septembre 2000
• 3 juillet 2000

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  Question écrite n° 48307 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : pays

  Réponse publiée le 31 juillet 2000
• 3 juillet 2000

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  Question écrite n° 48242 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : jeunesse et sports : publications

  Réponse publiée le 31 juillet 2000