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5 juillet 1999Rubrique : TVATitre : politiques communautairesRéponse publiée le 24 janvier 2000
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5 juillet 1999Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 1er novembre 1999
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5 juillet 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe à l'essieuRéponse publiée le 15 novembre 1999
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Réponse publiée le 1er novembre 1999
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5 juillet 1999Rubrique : agroalimentaireTitre : produitsRéponse publiée le 29 novembre 1999
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5 juillet 1999Rubrique : collectivités territorialesTitre : régiesRéponse publiée le 29 novembre 1999
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Réponse publiée le 8 novembre 1999
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28 juin 1999Rubrique : élections et référendumsTitre : élections cantonalesRéponse publiée le 16 août 1999
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28 juin 1999Rubrique : élections et référendumsTitre : élections législativesRéponse publiée le 16 août 1999
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28 juin 1999Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 17 janvier 2000