• 17 mai 1999

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  Question écrite n° 30116 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 5 juillet 1999
• 3 mai 1999

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  Question écrite n° 29466 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : TVA

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 24 janvier 2000
• 3 mai 1999

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  Question écrite n° 29465 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 21 juin 1999
• 3 mai 1999

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  Question écrite n° 29464 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 26 juillet 1999
• 3 mai 1999

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  Question écrite n° 29463 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : professions sociales

  Titre : auxiliaires de vie

  Question sans réponse
• 3 mai 1999

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  Question écrite n° 29462 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 11 septembre 2000
• 3 mai 1999

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  Question écrite n° 29460 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 12 juillet 1999
• 3 mai 1999

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  Question écrite n° 29459 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Question sans réponse
• 3 mai 1999

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  Question écrite n° 29454 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : maîtres auxiliaires

  Réponse publiée le 26 juillet 1999
• 3 mai 1999

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  Question écrite n° 29446 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : rapatriés

  Titre : indemnisation

  Réponse publiée le 30 août 1999