M. Bernard Perrut

Les Républicains

Rhône (9^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Page n°50 : 10 résultats affichés sur un total de 4516

1er septembre 2015

Question écrite n° 87782 de M. Bernard Perrut

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Réponse publiée le 12 juillet 2016
1er septembre 2015

Question écrite n° 87778 de M. Bernard Perrut

Rubrique : santé

Titre : accès aux soins

Question close sans réponse le 20 juin 2017
1er septembre 2015

Question écrite n° 87775 de M. Bernard Perrut

Rubrique : régions

Titre : conseils régionaux

Réponse publiée le 5 juillet 2016
1er septembre 2015

Question écrite n° 87771 de M. Bernard Perrut

Rubrique : postes

Titre : bureaux de poste

Réponse publiée le 20 septembre 2016
1er septembre 2015

Question écrite n° 87762 de M. Bernard Perrut

Rubrique : police

Titre : police municipale

Réponse publiée le 26 juillet 2016
1er septembre 2015

Question écrite n° 87761 de M. Bernard Perrut

Rubrique : patrimoine culturel

Titre : revalorisation

Question close sans réponse le 20 juin 2017
1er septembre 2015

Question écrite n° 87698 de M. Bernard Perrut

Rubrique : logement

Titre : politique du logement

Question sans réponse
1er septembre 2015

Question écrite n° 87697 de M. Bernard Perrut

Rubrique : logement

Titre : politique du logement

Question sans réponse
1er septembre 2015

Question écrite n° 87695 de M. Bernard Perrut

Rubrique : impôts locaux

Titre : versement transport

Réponse publiée le 4 octobre 2016
1er septembre 2015

Question écrite n° 87690 de M. Bernard Perrut

Rubrique : gens du voyage

Titre : financement

Question close sans réponse le 20 juin 2017

...

452

Page n°50 : 10 résultats affichés sur un total de 4516

M. Bernard Perrut

Questions posées (archives)