M. Bernard Perrut

Les Républicains

Rhône (9^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Compte rendu de la première séance du mercredi 01 juillet 2020

(1^e)

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Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
1. Ouverture de la session extraordinaire
2. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Première partie (suite)
Avant l’article 2 (amendements appelés par priorité – suite)
Amendement n^o 528
M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 1732, 1507 et 4
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Amendements n^os 730, 2260, 1503, 724, 2261, 1660, 727, 2258, 1682, 1123, , 448, 1721, 1893, 2105, 1621 et 2217
Article 2 (appelé par priorité)
M. Michel Castellani
Amendements n^os 2208 et 874
Après l’article 2 (amendements appelés par priorité)
Amendements n^os 1833
Sous-amendements n^os 2370, 2371 et 2383, 2382
Amendement n^o 465 rectifié
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Amendements n^os 153, 728, 149, 732, 795, 99, 1736, 24, 28, 173, 442, 736, 1334, 23, 27, 50, 185, 427, 735, 850, 1228, 2203 et 2062
Sous-amendement n^os 2384, 2385
Amendements n^os 1371, 487, 1265, 454 rectifié, 796, 1591, 2047, 1941, 428 et 706, 707
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 2045, 816, 209, 802, 1590, 1364, 1589, 1588, 445, 2289, 2293, 722, 1106, 2158, 430, 2269, 291, 1034, 1426, 2034, 1039, 1427, 1037, 1839, 2031, 651, 1424, 1423, 1808, 495, 1593, 592 rectifié, 757 rectifié, 593 rectifié, 853 rectifié, 594, 854, 502, 580, 1127, 1940, 1887, 1318, 499, 500, 1759, 347, 394, 422, 1390, 425, 803, 932, 1111, 750, 177, 178, 506, 690, 529, 991, 992, 453, 482 et 1578
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
1. Ouverture de la session extraordinaire
2. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Première partie (suite)
Avant l’article 2 (amendements appelés par priorité – suite)
Amendement n^o 528
M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 1732, 1507 et 4
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Amendements n^os 730, 2260, 1503, 724, 2261, 1660, 727, 2258, 1682, 1123, , 448, 1721, 1893, 2105, 1621 et 2217
Article 2 (appelé par priorité)
M. Michel Castellani
Amendements n^os 2208 et 874
Après l’article 2 (amendements appelés par priorité)
Amendements n^os 1833
Sous-amendements n^os 2370, 2371 et 2383, 2382
Amendement n^o 465 rectifié
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Amendements n^os 153, 728, 149, 732, 795, 99, 1736, 24, 28, 173, 442, 736, 1334, 23, 27, 50, 185, 427, 735, 850, 1228, 2203 et 2062
Sous-amendement n^os 2384, 2385
Amendements n^os 1371, 487, 1265, 454 rectifié, 796, 1591, 2047, 1941, 428 et 706, 707
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 2045, 816, 209, 802, 1590, 1364, 1589, 1588, 445, 2289, 2293, 722, 1106, 2158, 430, 2269, 291, 1034, 1426, 2034, 1039, 1427, 1037, 1839, 2031, 651, 1424, 1423, 1808, 495, 1593, 592 rectifié, 757 rectifié, 593 rectifié, 853 rectifié, 594, 854, 502, 580, 1127, 1940, 1887, 1318, 499, 500, 1759, 347, 394, 422, 1390, 425, 803, 932, 1111, 750, 177, 178, 506, 690, 529, 991, 992, 453, 482 et 1578
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 01 juillet 2020

(2^e)

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Présidence de M. David Habib
1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Première partie (suite)
Après l’article 2 (amendements appelés par priorité – suite)
Amendements n^os, 212, 322, 331, 753, 1104 et 1201
M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Amendements n^os 1124, 623, 609, 608, 1836, 646, 124, 155, 211, 1700 et 1835
M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 610, 749, 819, 583, 1425, 1782, 1969, 1783, 1055, 192, 1973, 1846, 1972, 2052, 1976, 1978, 1979, 14, 41, 55, 79, 393, 446, 519, 673, 1467, 2001, 2142, 2202, 22, 150,, 788, 1648, 2234, , 7, 128, 213, 323, 1003 , 1769, 215, 1146 rectifié, 1136, 990, 993, 2032, 557, 806, 582, 581, 721, 520, 790, 1206, 1382, 505, 767, 845, 1002, 1296, 781, 1441, 785, 1444, 787, 1303, 1450, 2046, 210, 1989, 1991, 754, 216, 187, 758, 530, 759, 1443, 761, 763, 507 et 1882
Article 4 (appelé par priorité)
Amendements n^os 2352 rectifié, 541, 2225 rectifié, 1181, 2353, 550, 1818, 2160, 360, 1561, 1349, 496, 96, 657, 1484, 2364 rectifié, 658, 659, 2368, 660, 1828, 1960, 1810, 2367, 2354, 498, 2355 et 2161
Après l’article 4 (amendements appelés par priorité)
Amendement n^o 1742
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. David Habib
1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Première partie (suite)
Après l’article 2 (amendements appelés par priorité – suite)
Amendements n^os, 212, 322, 331, 753, 1104 et 1201
M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Amendements n^os 1124, 623, 609, 608, 1836, 646, 124, 155, 211, 1700 et 1835
M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 610, 749, 819, 583, 1425, 1782, 1969, 1783, 1055, 192, 1973, 1846, 1972, 2052, 1976, 1978, 1979, 14, 41, 55, 79, 393, 446, 519, 673, 1467, 2001, 2142, 2202, 22, 150,, 788, 1648, 2234, , 7, 128, 213, 323, 1003 , 1769, 215, 1146 rectifié, 1136, 990, 993, 2032, 557, 806, 582, 581, 721, 520, 790, 1206, 1382, 505, 767, 845, 1002, 1296, 781, 1441, 785, 1444, 787, 1303, 1450, 2046, 210, 1989, 1991, 754, 216, 187, 758, 530, 759, 1443, 761, 763, 507 et 1882
Article 4 (appelé par priorité)
Amendements n^os 2352 rectifié, 541, 2225 rectifié, 1181, 2353, 550, 1818, 2160, 360, 1561, 1349, 496, 96, 657, 1484, 2364 rectifié, 658, 659, 2368, 660, 1828, 1960, 1810, 2367, 2354, 498, 2355 et 2161
Après l’article 4 (amendements appelés par priorité)
Amendement n^o 1742
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du lundi 29 juin 2020

(251^e)

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Présidence de M. David Habib
1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Première partie (suite)
Avant l’article 2 (amendements appelés par priorité – suite)
Amendement n^o 196
M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Amendements n^os 154, 1708, 1438, 143 et 1015
M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 376, 13, 343, 450, 1394, 1434, 2150, 2247, 1868, 1790, 377 et 798
Rappel au règlement
Mme Valérie Petit
M. le président
Avant l’article 2 (amendements appelés par priorité – suite)
Amendements n^os 175, 206, 668, 862, 1714, 1614, 558, 176, 943, 164, 207, 308, 378, 381, 418, 535, 694, 774, 1276, 1688, 1777, 2267, 208, 306, 379, 380, 419, 775, 1277, 2287, 390, 559, 385, 794, 2021, 967 et 12, 17, 40, 53, 74, 140, 341, 383, 391, 416, 420, 644, 671, 821, 857, 927, 1286, 1442, 1471, 1539, 1743, 1945, 1999, 2137, 2248, 2270, 2284
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. David Habib
1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Première partie (suite)
Avant l’article 2 (amendements appelés par priorité – suite)
Amendement n^o 196
M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Amendements n^os 154, 1708, 1438, 143 et 1015
M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 376, 13, 343, 450, 1394, 1434, 2150, 2247, 1868, 1790, 377 et 798
Rappel au règlement
Mme Valérie Petit
M. le président
Avant l’article 2 (amendements appelés par priorité – suite)
Amendements n^os 175, 206, 668, 862, 1714, 1614, 558, 176, 943, 164, 207, 308, 378, 381, 418, 535, 694, 774, 1276, 1688, 1777, 2267, 208, 306, 379, 380, 419, 775, 1277, 2287, 390, 559, 385, 794, 2021, 967 et 12, 17, 40, 53, 74, 140, 341, 383, 391, 416, 420, 644, 671, 821, 857, 927, 1286, 1442, 1471, 1539, 1743, 1945, 1999, 2137, 2248, 2270, 2284
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du lundi 15 juin 2020

(236^e)

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Présidence de Mme Annie Genevard
1. Dette sociale et autonomie
Présentation commune
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
M. Paul Christophe, rapporteur de la commission spéciale
M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale
Motion de rejet préalable (projet de loi organique)
Mme Christine Pires Beaune
M. Charles de Courson
Mme Caroline Fiat
Mme Delphine Bagarry
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Pierre Dharréville
Mme Stella Dupont
M. Jean-Pierre Door
M. Cyrille Isaac-Sibille
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
Motion de rejet préalable (projet de loi)
M. Pierre Dharréville
Mme Caroline Fiat
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Alain Bruneel
M. Julien Borowczyk
M. Bernard Perrut
Mme Michèle de Vaucouleurs
M. Boris Vallaud
M. Pascal Brindeau
M. Charles de Courson
Discussion générale commune
Mme Jeanine Dubié
Mme Caroline Fiat
Mme Delphine Bagarry
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Alain Bruneel
Mme Annie Vidal
M. Jean-Pierre Door
M. Cyrille Isaac-Sibille
M. Boris Vallaud
M. Pascal Brindeau
M. Nicolas Dupont-Aignan
Suspension et reprise de la séance
Discussion des articles (Projet de loi organique)
Article 1er
M. Philippe Chalumeau
M. Jean-Carles Grelier
Amendements n^os 5, 8, 9 et 13
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Amendements n^os 12, 4, 6 et 16
Après l’article 1er
Amendement n^o 11
Article 2
M. Didier Martin
M. Bernard Perrut
M. Charles de Courson
Amendements n^os 17 et 3
Explications de vote
Mme Annie Vidal
M. Jean-Pierre Door
M. Pierre Dharréville
M. Charles de Courson
Mme Christine Pires Beaune
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Cyrille Isaac-Sibille
Mme Caroline Fiat
Mme Delphine Bagarry
Vote sur l’ensemble
2. Convocation du Parlement en session extraordinaire
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Annie Genevard
1. Dette sociale et autonomie
Présentation commune
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
M. Paul Christophe, rapporteur de la commission spéciale
M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale
Motion de rejet préalable (projet de loi organique)
Mme Christine Pires Beaune
M. Charles de Courson
Mme Caroline Fiat
Mme Delphine Bagarry
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Pierre Dharréville
Mme Stella Dupont
M. Jean-Pierre Door
M. Cyrille Isaac-Sibille
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
Motion de rejet préalable (projet de loi)
M. Pierre Dharréville
Mme Caroline Fiat
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Alain Bruneel
M. Julien Borowczyk
M. Bernard Perrut
Mme Michèle de Vaucouleurs
M. Boris Vallaud
M. Pascal Brindeau
M. Charles de Courson
Discussion générale commune
Mme Jeanine Dubié
Mme Caroline Fiat
Mme Delphine Bagarry
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Alain Bruneel
Mme Annie Vidal
M. Jean-Pierre Door
M. Cyrille Isaac-Sibille
M. Boris Vallaud
M. Pascal Brindeau
M. Nicolas Dupont-Aignan
Suspension et reprise de la séance
Discussion des articles (Projet de loi organique)
Article 1er
M. Philippe Chalumeau
M. Jean-Carles Grelier
Amendements n^os 5, 8, 9 et 13
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Amendements n^os 12, 4, 6 et 16
Après l’article 1er
Amendement n^o 11
Article 2
M. Didier Martin
M. Bernard Perrut
M. Charles de Courson
Amendements n^os 17 et 3
Explications de vote
Mme Annie Vidal
M. Jean-Pierre Door
M. Pierre Dharréville
M. Charles de Courson
Mme Christine Pires Beaune
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Cyrille Isaac-Sibille
Mme Caroline Fiat
Mme Delphine Bagarry
Vote sur l’ensemble
2. Convocation du Parlement en session extraordinaire
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du lundi 15 juin 2020

(237^e)

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Présidence de M. David Habib
1. Dette sociale et autonomie
Discussion des articles
Article 1er
Mme Cendra Motin
M. Bernard Perrut
M. Charles de Courson
Amendements n^os 1, 13, 25, 29 et 48
M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Amendements n^os 53, 2, 15, 26, 56 et 50
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 3 et 43
Article 1er bis
Amendements n^os 37 et 30
Article 2
Mme Stella Dupont
M. Jean-Carles Grelier
M. Charles de Courson
Amendements n^os 14, 27, 31, 4, 57, 60, 70, 5, 16, 17, 49 et 58
Après l’article 2
Amendements n^os 67 et 6
Article 3
M. Belkhir Belhaddad
M. Xavier Breton
Amendements n^os 7, 42 et 74
Article 4
Mme Véronique Hammerer
M. Alain Ramadier
Amendements n^os 62, 36, 46, 75 (sous-amendement), 28, 32, 35, 38, 44, 71, 61, 55, 8, 9, 63, 69, 73, 10, 66 rectifié, 11, 64 et 45
Après l’article 4
Amendements n^os 39, 41, 47
Explications de vote
Mme Jeanine Dubié
Mme Caroline Fiat
Mme Delphine Bagarry
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Pierre Dharréville
Mme Stella Dupont
M. Jean-Pierre Door
M. Cyrille Isaac-Sibille
Mme Christine Pires Beaune
M. Pascal Brindeau
Vote sur l’ensemble
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. David Habib
1. Dette sociale et autonomie
Discussion des articles
Article 1er
Mme Cendra Motin
M. Bernard Perrut
M. Charles de Courson
Amendements n^os 1, 13, 25, 29 et 48
M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Amendements n^os 53, 2, 15, 26, 56 et 50
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 3 et 43
Article 1er bis
Amendements n^os 37 et 30
Article 2
Mme Stella Dupont
M. Jean-Carles Grelier
M. Charles de Courson
Amendements n^os 14, 27, 31, 4, 57, 60, 70, 5, 16, 17, 49 et 58
Après l’article 2
Amendements n^os 67 et 6
Article 3
M. Belkhir Belhaddad
M. Xavier Breton
Amendements n^os 7, 42 et 74
Article 4
Mme Véronique Hammerer
M. Alain Ramadier
Amendements n^os 62, 36, 46, 75 (sous-amendement), 28, 32, 35, 38, 44, 71, 61, 55, 8, 9, 63, 69, 73, 10, 66 rectifié, 11, 64 et 45
Après l’article 4
Amendements n^os 39, 41, 47
Explications de vote
Mme Jeanine Dubié
Mme Caroline Fiat
Mme Delphine Bagarry
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Pierre Dharréville
Mme Stella Dupont
M. Jean-Pierre Door
M. Cyrille Isaac-Sibille
Mme Christine Pires Beaune
M. Pascal Brindeau
Vote sur l’ensemble
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mardi 09 juin 2020

(229^e)

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Présidence de M. David Habib
1. Questions orales sans débat
Représentation des Français établis hors de France
M. Frédéric Petit
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Réseau des écoles françaises à l’étranger
M. M’jid El Guerrab
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Relance du secteur touristique à l’approche de la saison estivale
M. Joël Aviragnet
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Joël Aviragnet
Crise de la presse écrite
M. Pierre Dharréville
M. Franck Riester, ministre de la culture
Dons de DVD et de CD aux bibliothèques et aux médiathèques
M. Stéphane Buchou
M. Franck Riester, ministre de la culture
M. Stéphane Buchou
Établissements d’enseignement de la commune de Givors
M. Jean-Luc Fugit
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Blocs sanitaires dans les écoles
Mme Mireille Robert
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Services pénitentiaires d’insertion et de probation
Mme Sophie Auconie
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Impact de la crise sanitaire sur la filière cidricole
M. Stéphane Travert
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Mesures de soutien à la filière cidricole
M. Sébastien Leclerc
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
M. Sébastien Leclerc
Impact de la crise sanitaire sur l’activité des manades de Camargue
M. Nicolas Meizonnet
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
M. Nicolas Meizonnet
Coupes rases en forêt
Mme Mathilde Panot
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Confiance entre la police et la population
M. Alexis Corbière
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
Commissariat de police de Riom
Mme Christine Pires Beaune
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
Mme Christine Pires Beaune
Confiance entre la police et la population
M. Aurélien Taché
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
Réforme du régime des catastrophes naturelles
Mme Sylvie Tolmont
M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
Mme Sylvie Tolmont
Délocalisation au profit des métropoles
Mme Marguerite Deprez-Audebert
M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
Mme Marguerite Deprez-Audebert
Avenir des métiers d’art et savoir-faire traditionnels
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
Sauvegarde de la papeterie UPM Chapelle Darblay de Grand-Couronne
M. Hubert Wulfranc
M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
M. Hubert Wulfranc
Situation des entreprises organisatrices de voyages scolaires
M. Stéphane Mazars
M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
M. Stéphane Mazars
Filière viticole et crise sanitaire
M. Jacques Cattin
M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
M. Jacques Cattin
Couturiers et costumiers indépendants
Mme Danièle Obono
M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
Mme Danièle Obono
SOS Médecins dans le pays de Retz
M. Yannick Haury
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
M. Yannick Haury
Calendrier de la réforme de l’aide alimentaire
M. Guillaume Gouffier-Cha
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
M. Guillaume Gouffier-Cha
Situation financière de l’hôpital public
Mme Véronique Louwagie
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Prime pour les ambulanciers
M. Julien Dive
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
M. Julien Dive
Revalorisation de la profession des aides à domicile
M. Bertrand Pancher
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
M. Bertrand Pancher
Étudiants et internes en médecine et crise sanitaire
M. Christian Hutin
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
M. Christian Hutin
Avenir professionnel des jeunes
M. Bernard Perrut
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Plan de relance et insertion par l’activité économique
M. Erwan Balanant
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Embauche des jeunes diplômés
Mme Valérie Bazin-Malgras
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Mme Valérie Bazin-Malgras
Relations franco-allemandes pendant la crise sanitaire
M. Frédéric Reiss
Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État chargée des affaires européennes
Production nationale de munitions
M. Joachim Son-Forget
Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
Reprise d’activité de la filière de récupération textile
Mme Carole Bureau-Bonnard
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. David Habib
1. Questions orales sans débat
Représentation des Français établis hors de France
M. Frédéric Petit
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Réseau des écoles françaises à l’étranger
M. M’jid El Guerrab
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Relance du secteur touristique à l’approche de la saison estivale
M. Joël Aviragnet
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Joël Aviragnet
Crise de la presse écrite
M. Pierre Dharréville
M. Franck Riester, ministre de la culture
Dons de DVD et de CD aux bibliothèques et aux médiathèques
M. Stéphane Buchou
M. Franck Riester, ministre de la culture
M. Stéphane Buchou
Établissements d’enseignement de la commune de Givors
M. Jean-Luc Fugit
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Blocs sanitaires dans les écoles
Mme Mireille Robert
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Services pénitentiaires d’insertion et de probation
Mme Sophie Auconie
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Impact de la crise sanitaire sur la filière cidricole
M. Stéphane Travert
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Mesures de soutien à la filière cidricole
M. Sébastien Leclerc
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
M. Sébastien Leclerc
Impact de la crise sanitaire sur l’activité des manades de Camargue
M. Nicolas Meizonnet
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
M. Nicolas Meizonnet
Coupes rases en forêt
Mme Mathilde Panot
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Confiance entre la police et la population
M. Alexis Corbière
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
Commissariat de police de Riom
Mme Christine Pires Beaune
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
Mme Christine Pires Beaune
Confiance entre la police et la population
M. Aurélien Taché
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
Réforme du régime des catastrophes naturelles
Mme Sylvie Tolmont
M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
Mme Sylvie Tolmont
Délocalisation au profit des métropoles
Mme Marguerite Deprez-Audebert
M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
Mme Marguerite Deprez-Audebert
Avenir des métiers d’art et savoir-faire traditionnels
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
Sauvegarde de la papeterie UPM Chapelle Darblay de Grand-Couronne
M. Hubert Wulfranc
M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
M. Hubert Wulfranc
Situation des entreprises organisatrices de voyages scolaires
M. Stéphane Mazars
M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
M. Stéphane Mazars
Filière viticole et crise sanitaire
M. Jacques Cattin
M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
M. Jacques Cattin
Couturiers et costumiers indépendants
Mme Danièle Obono
M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
Mme Danièle Obono
SOS Médecins dans le pays de Retz
M. Yannick Haury
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
M. Yannick Haury
Calendrier de la réforme de l’aide alimentaire
M. Guillaume Gouffier-Cha
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
M. Guillaume Gouffier-Cha
Situation financière de l’hôpital public
Mme Véronique Louwagie
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Prime pour les ambulanciers
M. Julien Dive
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
M. Julien Dive
Revalorisation de la profession des aides à domicile
M. Bertrand Pancher
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
M. Bertrand Pancher
Étudiants et internes en médecine et crise sanitaire
M. Christian Hutin
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
M. Christian Hutin
Avenir professionnel des jeunes
M. Bernard Perrut
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Plan de relance et insertion par l’activité économique
M. Erwan Balanant
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Embauche des jeunes diplômés
Mme Valérie Bazin-Malgras
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Mme Valérie Bazin-Malgras
Relations franco-allemandes pendant la crise sanitaire
M. Frédéric Reiss
Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État chargée des affaires européennes
Production nationale de munitions
M. Joachim Son-Forget
Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
Reprise d’activité de la filière de récupération textile
Mme Carole Bureau-Bonnard
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du lundi 08 juin 2020

(227^e)

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Présidence de M. Hugues Renson
1. Annulation du second tour des municipales et report des élections consulaires
Suspension et reprise de la séance
2. Questions sur la politique du logement : impact de la crise du covid-19, perspectives de relance économique et transition écologique
M. Bertrand Pancher
M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
M. Bertrand Pancher
M. Julien Denormandie, ministre
M. Paul Molac
M. Julien Denormandie, ministre
M. Yannick Favennec Becot
M. Julien Denormandie, ministre
M. Alexis Corbière
M. Julien Denormandie, ministre
M. Alexis Corbière
M. Julien Denormandie, ministre
M. Aurélien Taché
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Frédérique Tuffnell
M. Julien Denormandie, ministre
M. Pierre-Yves Bournazel
M. Julien Denormandie, ministre
M. M’jid El Guerrab
M. Julien Denormandie, ministre
M. Stéphane Peu
M. Julien Denormandie, ministre
M. Hubert Wulfranc
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Stéphanie Atger
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Stéphanie Do
M. Julien Denormandie, ministre
M. Didier Martin
M. Julien Denormandie, ministre
M. Pacôme Rupin
M. Julien Denormandie, ministre
M. Jean-Marc Zulesi
M. Julien Denormandie, ministre
M. Thibault Bazin
M. Julien Denormandie, ministre
M. Thibault Bazin
M. Julien Denormandie, ministre
M. Pierre Vatin
M. Julien Denormandie, ministre
M. Pierre Vatin
M. Julien Denormandie, ministre
M. Bruno Fuchs
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Sophie Mette
M. Julien Denormandie, ministre
M. Fabien Lainé
M. Julien Denormandie, ministre
M. Jean-Louis Bricout
M. Julien Denormandie, ministre
M. Jean-Louis Bricout
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Sophie Auconie
M. Julien Denormandie, ministre
M. Jean-Luc Warsmann
M. Julien Denormandie, ministre
M. Ludovic Pajot
M. Julien Denormandie, ministre
Suspension et reprise de la séance
3. Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé
M. Pascal Brindeau
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de covid-19
Mme Sophie Auconie
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Christophe Naegelen
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Jean-Luc Warsmann
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Yannick Favennec Becot
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Paul Molac
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Sabine Rubin
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Sabine Rubin
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Martine Wonner
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Guillaume Chiche
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Olivier Becht
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Olivier Becht
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Hubert Wulfranc
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Jean-Paul Lecoq
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Mireille Robert
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Laurianne Rossi
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Jacques Krabal
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Sereine Mauborgne
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Fiona Lazaar
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Emmanuelle Anthoine
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Bernard Perrut
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Jean-Pierre Vigier
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Jérôme Nury
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Brahim Hammouche
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Sarah El Haïry
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Michèle de Vaucouleurs
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Joaquim Pueyo
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Valérie Rabault
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Agnès Thill
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Hugues Renson
1. Annulation du second tour des municipales et report des élections consulaires
Suspension et reprise de la séance
2. Questions sur la politique du logement : impact de la crise du covid-19, perspectives de relance économique et transition écologique
M. Bertrand Pancher
M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
M. Bertrand Pancher
M. Julien Denormandie, ministre
M. Paul Molac
M. Julien Denormandie, ministre
M. Yannick Favennec Becot
M. Julien Denormandie, ministre
M. Alexis Corbière
M. Julien Denormandie, ministre
M. Alexis Corbière
M. Julien Denormandie, ministre
M. Aurélien Taché
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Frédérique Tuffnell
M. Julien Denormandie, ministre
M. Pierre-Yves Bournazel
M. Julien Denormandie, ministre
M. M’jid El Guerrab
M. Julien Denormandie, ministre
M. Stéphane Peu
M. Julien Denormandie, ministre
M. Hubert Wulfranc
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Stéphanie Atger
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Stéphanie Do
M. Julien Denormandie, ministre
M. Didier Martin
M. Julien Denormandie, ministre
M. Pacôme Rupin
M. Julien Denormandie, ministre
M. Jean-Marc Zulesi
M. Julien Denormandie, ministre
M. Thibault Bazin
M. Julien Denormandie, ministre
M. Thibault Bazin
M. Julien Denormandie, ministre
M. Pierre Vatin
M. Julien Denormandie, ministre
M. Pierre Vatin
M. Julien Denormandie, ministre
M. Bruno Fuchs
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Sophie Mette
M. Julien Denormandie, ministre
M. Fabien Lainé
M. Julien Denormandie, ministre
M. Jean-Louis Bricout
M. Julien Denormandie, ministre
M. Jean-Louis Bricout
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Sophie Auconie
M. Julien Denormandie, ministre
M. Jean-Luc Warsmann
M. Julien Denormandie, ministre
M. Ludovic Pajot
M. Julien Denormandie, ministre
Suspension et reprise de la séance
3. Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé
M. Pascal Brindeau
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de covid-19
Mme Sophie Auconie
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Christophe Naegelen
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Jean-Luc Warsmann
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Yannick Favennec Becot
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Paul Molac
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Sabine Rubin
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Sabine Rubin
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Martine Wonner
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Guillaume Chiche
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Olivier Becht
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Olivier Becht
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Hubert Wulfranc
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Jean-Paul Lecoq
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Mireille Robert
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Laurianne Rossi
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Jacques Krabal
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Sereine Mauborgne
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Fiona Lazaar
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Emmanuelle Anthoine
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Bernard Perrut
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Jean-Pierre Vigier
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Jérôme Nury
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Brahim Hammouche
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Sarah El Haïry
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Michèle de Vaucouleurs
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Joaquim Pueyo
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Valérie Rabault
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Agnès Thill
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 02 juin 2020

(222^e)

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Présidence de M. Hugues Renson
1. Don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social
Présentation
M. Christophe Blanchet, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Discussion générale
M. Boris Vallaud
M. Thierry Benoit
Mme Sylvia Pinel
Mme Caroline Fiat
Mme Annie Chapelier
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Pierre Dharréville
Mme Pascale Fontenel-Personne
M. Maxime Minot
M. Brahim Hammouche
M. Nicolas Dupont-Aignan
Discussion des articles
Article 1er
Mme Sereine Mauborgne
M. Bernard Perrut
M. André Chassaigne
Rappel au règlement
M. Nicolas Dupont-Aignan
Article 1er(suite)
Amendements n^os 4, 14, 17, 18, 10, 6, 5, 22, 11, 19, 28, 20, 24, 16, 21 et 2
Après l’article 1er
Amendements n^os 12, 13
Article 1er bis
Mme Brigitte Liso
Amendement n^o 25
Article 2
Amendement n^o 35
Titre
Amendements n^os 7 et 26, 27
Explications de vote
M. Thierry Benoit
Mme Sylvia Pinel
Mme Caroline Fiat
Mme Annie Chapelier
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Pierre Dharréville
M. Julien Borowczyk
M. Maxime Minot
M. Brahim Hammouche
Vote sur l’ensemble
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Hugues Renson
1. Don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social
Présentation
M. Christophe Blanchet, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Discussion générale
M. Boris Vallaud
M. Thierry Benoit
Mme Sylvia Pinel
Mme Caroline Fiat
Mme Annie Chapelier
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Pierre Dharréville
Mme Pascale Fontenel-Personne
M. Maxime Minot
M. Brahim Hammouche
M. Nicolas Dupont-Aignan
Discussion des articles
Article 1er
Mme Sereine Mauborgne
M. Bernard Perrut
M. André Chassaigne
Rappel au règlement
M. Nicolas Dupont-Aignan
Article 1er(suite)
Amendements n^os 4, 14, 17, 18, 10, 6, 5, 22, 11, 19, 28, 20, 24, 16, 21 et 2
Après l’article 1er
Amendements n^os 12, 13
Article 1er bis
Mme Brigitte Liso
Amendement n^o 25
Article 2
Amendement n^o 35
Titre
Amendements n^os 7 et 26, 27
Explications de vote
M. Thierry Benoit
Mme Sylvia Pinel
Mme Caroline Fiat
Mme Annie Chapelier
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Pierre Dharréville
M. Julien Borowczyk
M. Maxime Minot
M. Brahim Hammouche
Vote sur l’ensemble
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 19 mai 2020

(216^e)

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Présidence de M. Richard Ferrand
1. Questions au Gouvernement
Accompagnement financier du personnel soignant
M. Fabrice Brun
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Accompagnement financier du personnel soignant
M. Hervé Saulignac
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Stratégie de dépistage
M. Jean-Charles Larsonneur
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Stratégie de déconfinement dans l’éducation nationale
Mme Sabine Rubin
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Mme Sabine Rubin
Organisation du système de santé
M. Bernard Perrut
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Lutte contre l’épidémie de covid-19 en Guyane
M. André Chassaigne
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Enseignement numérique
M. Yannick Kerlogot
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Prime exceptionnelle pour le personnel soignant
Mme Christine Pires Beaune
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Situation du système de santé
M. Fabien Di Filippo
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Fabien Di Filippo
Accompagnement financier des aides à domicile
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Approvisionnement en masques de protection
M. Boris Vallaud
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
M. Boris Vallaud
Stratégie de déconfinement
Mme Marie-Christine Dalloz
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Mme Marie-Christine Dalloz
Mesures de revalorisation pour les personnels spécialisés dans le grand âge
M. Joaquim Pueyo
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Accompagnement financier du personnel soignant
M. Bastien Lachaud
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Mise en quarantaine des arrivants en Nouvelle-Calédonie
Mme Patricia Lemoine
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Mesures à destination de la filière agricole
Mme Sylvia Pinel
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Mesures liées à l’emploi des travailleurs agricoles saisonniers
M. Julien Aubert
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
M. Julien Aubert
Politique du Gouvernement en matière d’activité partielle
M. Nicolas Turquois
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Mesures en faveur des petites entreprises
M. Jérôme Nury
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Mesures à destination du secteur viticole
M. Philippe Huppé
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Mesures à destination du secteur de la distribution de la presse
Mme Marie-George Buffet
M. Franck Riester, ministre de la culture
Mesures à destination du secteur du livre
Mme Géraldine Bannier
M. Franck Riester, ministre de la culture
Mesures à destination du secteur du tourisme
M. Michel Castellani
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Michel Castellani
Plan de relance européen et coopération sanitaire
Mme Liliana Tanguy
Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État chargée des affaires européennes
Politique d’aménagement des peines
M. Éric Diard
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Éric Diard
Reprise de l’activité des tribunaux
Mme Naïma Moutchou
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Annie Genevard
2. Débat sur la souveraineté économique, écologique et sanitaire à l’épreuve de la crise du covid-19
Mme Barbara Pompili
M. Bernard Perrut
M. Jean-Luc Lagleize
M. Dominique Potier
M. Philippe Huppé
Mme Sylvia Pinel
M. Jean-Luc Mélenchon
M. André Chassaigne
Mme Laure de La Raudière
Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
M. François Jolivet
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
M. Jean-Charles Larsonneur
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
M. Éric Ciotti
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
M. Julien Dive
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
M. Patrick Loiseau
Mme Élisabeth Borne, ministre
Mme Christine Pires Beaune
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
Mme Patricia Lemoine
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
M. Michel Castellani
Mme Élisabeth Borne, ministre
M. Éric Coquerel
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
M. Sébastien Jumel
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
Mme Marine Le Pen
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Richard Ferrand
1. Questions au Gouvernement
Accompagnement financier du personnel soignant
M. Fabrice Brun
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Accompagnement financier du personnel soignant
M. Hervé Saulignac
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Stratégie de dépistage
M. Jean-Charles Larsonneur
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Stratégie de déconfinement dans l’éducation nationale
Mme Sabine Rubin
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Mme Sabine Rubin
Organisation du système de santé
M. Bernard Perrut
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Lutte contre l’épidémie de covid-19 en Guyane
M. André Chassaigne
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Enseignement numérique
M. Yannick Kerlogot
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Prime exceptionnelle pour le personnel soignant
Mme Christine Pires Beaune
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Situation du système de santé
M. Fabien Di Filippo
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Fabien Di Filippo
Accompagnement financier des aides à domicile
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Approvisionnement en masques de protection
M. Boris Vallaud
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
M. Boris Vallaud
Stratégie de déconfinement
Mme Marie-Christine Dalloz
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Mme Marie-Christine Dalloz
Mesures de revalorisation pour les personnels spécialisés dans le grand âge
M. Joaquim Pueyo
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Accompagnement financier du personnel soignant
M. Bastien Lachaud
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Mise en quarantaine des arrivants en Nouvelle-Calédonie
Mme Patricia Lemoine
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Mesures à destination de la filière agricole
Mme Sylvia Pinel
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Mesures liées à l’emploi des travailleurs agricoles saisonniers
M. Julien Aubert
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
M. Julien Aubert
Politique du Gouvernement en matière d’activité partielle
M. Nicolas Turquois
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Mesures en faveur des petites entreprises
M. Jérôme Nury
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Mesures à destination du secteur viticole
M. Philippe Huppé
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Mesures à destination du secteur de la distribution de la presse
Mme Marie-George Buffet
M. Franck Riester, ministre de la culture
Mesures à destination du secteur du livre
Mme Géraldine Bannier
M. Franck Riester, ministre de la culture
Mesures à destination du secteur du tourisme
M. Michel Castellani
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Michel Castellani
Plan de relance européen et coopération sanitaire
Mme Liliana Tanguy
Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État chargée des affaires européennes
Politique d’aménagement des peines
M. Éric Diard
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Éric Diard
Reprise de l’activité des tribunaux
Mme Naïma Moutchou
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Annie Genevard
2. Débat sur la souveraineté économique, écologique et sanitaire à l’épreuve de la crise du covid-19
Mme Barbara Pompili
M. Bernard Perrut
M. Jean-Luc Lagleize
M. Dominique Potier
M. Philippe Huppé
Mme Sylvia Pinel
M. Jean-Luc Mélenchon
M. André Chassaigne
Mme Laure de La Raudière
Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
M. François Jolivet
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
M. Jean-Charles Larsonneur
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
M. Éric Ciotti
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
M. Julien Dive
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
M. Patrick Loiseau
Mme Élisabeth Borne, ministre
Mme Christine Pires Beaune
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
Mme Patricia Lemoine
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
M. Michel Castellani
Mme Élisabeth Borne, ministre
M. Éric Coquerel
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
M. Sébastien Jumel
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
Mme Marine Le Pen
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la troisième séance du samedi 22 février 2020

(158^e)

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Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
1. Système universel de retraite
Discussion des articles (suite)
Article 1er(suite)
Amendements n^os 1465, 2828 et 23925
M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
Amendements n^os 39991, 39992, 39993, 40144, 40145, 40146, 40147, 40148, 40149, 40150, 40151, 40152, 40153, 40154, 40155, 40156
M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
Amendements n^os 213, 11348, 24528, 40410, 27360, 24529, 39691 et 27389
Rappel au règlement
M. Thibault Bazin
Article 1er(suite)
Amendements n^os 27397, 42505 (sous-amendement) et 42514 (sous-amendement)
Mme la présidente
Rappel au règlement
M. Guillaume Larrivé
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement
M. Thibault Bazin
M. Sébastien Jumel
Mme la présidente
Mme Valérie Rabault
Mme la présidente
Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission spéciale
Article 1er(suite)
Amendements n^os 24532 et 34150
Fait personnel
M. Roland Lescure
Article 1er(suite)
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
M. Pierre Dharréville
Article 1er(suite)
Rappel au règlement
Mme Caroline Fiat
Article 1er(suite)
Rappels au règlement
M. Marc Le Fur
Mme Valérie Rabault
Article 1er(suite)
Amendements n^os 2900, 2901, 2902, 2903, 2904, 2906, 2907, 2908, 2909, 2910, 3212, 3214, 3215, 3219, 3220, 3221, 3222, 26716, 27907, 27908, 27909, 27910, 27911, 27912, 27913, 27914, 27915, 27916, 27917, 27918, 27919, 27920, 27921 et 42223 (sous-amendement)
Rappel au règlement
M. Sébastien Jumel
Article 1er(suite)
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
1. Système universel de retraite
Discussion des articles (suite)
Article 1er(suite)
Amendements n^os 1465, 2828 et 23925
M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
Amendements n^os 39991, 39992, 39993, 40144, 40145, 40146, 40147, 40148, 40149, 40150, 40151, 40152, 40153, 40154, 40155, 40156
M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
Amendements n^os 213, 11348, 24528, 40410, 27360, 24529, 39691 et 27389
Rappel au règlement
M. Thibault Bazin
Article 1er(suite)
Amendements n^os 27397, 42505 (sous-amendement) et 42514 (sous-amendement)
Mme la présidente
Rappel au règlement
M. Guillaume Larrivé
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement
M. Thibault Bazin
M. Sébastien Jumel
Mme la présidente
Mme Valérie Rabault
Mme la présidente
Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission spéciale
Article 1er(suite)
Amendements n^os 24532 et 34150
Fait personnel
M. Roland Lescure
Article 1er(suite)
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
M. Pierre Dharréville
Article 1er(suite)
Rappel au règlement
Mme Caroline Fiat
Article 1er(suite)
Rappels au règlement
M. Marc Le Fur
Mme Valérie Rabault
Article 1er(suite)
Amendements n^os 2900, 2901, 2902, 2903, 2904, 2906, 2907, 2908, 2909, 2910, 3212, 3214, 3215, 3219, 3220, 3221, 3222, 26716, 27907, 27908, 27909, 27910, 27911, 27912, 27913, 27914, 27915, 27916, 27917, 27918, 27919, 27920, 27921 et 42223 (sous-amendement)
Rappel au règlement
M. Sébastien Jumel
Article 1er(suite)
2. Ordre du jour de la prochaine séance

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