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27 novembre 2000Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 2 avril 2001
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20 novembre 2000Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 22 janvier 2001
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16 novembre 2000Rubrique : droit pénalTitre : agressions sexuellesQuestion posée en séance
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13 novembre 2000Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : affiliationQuestion sans réponse
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6 novembre 2000Rubrique : politique extérieureTitre : aide alimentaireRéponse publiée le 22 janvier 2001
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16 octobre 2000Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion sans réponse
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16 octobre 2000Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 1er janvier 2001
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9 octobre 2000Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers professionnelsRéponse publiée le 5 février 2001
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Réponse publiée le 29 janvier 2001
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9 octobre 2000Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : équipement et transports : services extérieursRéponse publiée le 29 janvier 2001