• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100354 de M. Serge Poignant

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 3 octobre 2006
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100295 de M. Serge Poignant

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : anciens combattants : archives

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100141 de M. Serge Poignant

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 15 août 2006
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99291 de M. Serge Poignant

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : paiement des pensions

  Question sans réponse
• 21 juin 2006

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  Question au Gouvernement n° 2822 de M. Serge Poignant

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : GDF

  Question posée en séance
• 17 mai 2006

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  Question au Gouvernement n° 2741 de M. Serge Poignant

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : politique énergétique

  Question posée en séance
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92562 de M. Serge Poignant

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contraventions

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 21 mars 2006

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  Question écrite n° 89696 de M. Serge Poignant

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Question sans réponse
• 21 mars 2006

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  Question écrite n° 89088 de M. Serge Poignant

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 8 août 2006
• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88414 de M. Serge Poignant

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les véhicules de sociétés

  Réponse publiée le 20 juin 2006