• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71412 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 70994 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : maisons familiales rurales

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 70993 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 70986 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : élèves

  Question sans réponse
• 20 décembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3179 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Question posée en séance
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70732 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70726 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : emploi

  Titre : insertion professionnelle

  Question sans réponse
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70725 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70661 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements publics

  Question sans réponse
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70544 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 18 mars 2002