-
Jeudi 16 décembre 2021
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le sujet de l’autonomie stratégique de l’Union européenne , n° 4822
partager -
Mercredi 1 décembre 2021
Rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces (n°4324), n° 4755
partager -
Mercredi 1 décembre 2021
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°4200), n° 4754
partager -
Mardi 7 juillet 2020
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conditions de délivrance des passeports à l’étranger, n° 3182
partager -
Mercredi 11 décembre 2019
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne de l'eau, n° 2495
partager -
Mercredi 13 novembre 2019
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’audit et le contrôle des processus de gestion de postes diplomatiques, n° 2408 rectifié
partager -
Mercredi 17 juillet 2019
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur une pêche durable pour l’Union européenne, n° 2175 rectifié
partager -
Mercredi 21 novembre 2018
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la refondation démocratique de l'Union européenne, n° 1439
partager -
Vendredi 12 octobre 2018partager
-
Mercredi 6 juin 2018
Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part (n°734), n° 1028
partager
Page n°1 : 10 résultats affichés sur un total de 59