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24 février 2004Rubrique : bauxTitre : baux commerciauxRéponse publiée le 25 février 2004
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17 février 2004Rubrique : assurancesTitre : société CGAQuestion sans réponse
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11 février 2004Rubrique : étrangersTitre : immigration clandestineQuestion posée en séance
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3 février 2004Rubrique : chasse et pêcheTitre : office national de la chasse et de la faune sauvageQuestion posée en séance
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15 décembre 2003Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : conchylicultureRéponse publiée le 17 décembre 2003
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10 décembre 2003Rubrique : outre-merTitre : institutionsQuestion posée en séance
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29 octobre 2003Rubrique : tourisme et loisirsTitre : politique du tourismeQuestion posée en séance
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27 octobre 2003Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion sans réponse
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16 juin 2003Rubrique : handicapésTitre : allocation d'éducation spécialeQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 13 janvier 2004