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28 janvier 2002Rubrique : handicapésTitre : établissementsQuestion sans réponse
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17 décembre 2001Rubrique : transports ferroviairesTitre : accidentsRéponse publiée le 19 décembre 2001
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4 décembre 2000Rubrique : enseignement supérieur : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 30 avril 2001
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23 octobre 2000Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion sans réponse
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3 juillet 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : ressourcesRéponse publiée le 7 août 2000
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12 juin 2000Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 14 août 2000
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28 janvier 1999Rubrique : grandes écolesTitre : classes préparatoiresQuestion posée en séance
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21 octobre 1998Rubrique : politique extérieureTitre : AllemagneQuestion posée en séance
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6 avril 1998Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avocatsRéponse publiée le 29 juin 1998
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23 mars 1998Rubrique : politique extérieureTitre : RussieRéponse publiée le 1er juin 1998