M. Éric Raoult

Union pour un Mouvement Populaire

Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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28 septembre 2004

Question écrite n° 47595 de M. Éric Raoult

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : brevets

Réponse publiée le 21 décembre 2004
28 septembre 2004

Question écrite n° 47426 de M. Éric Raoult

Rubrique : Parlement

Titre : députés et sénateurs

Réponse publiée le 19 juillet 2005
28 septembre 2004

Question écrite n° 47425 de M. Éric Raoult

Rubrique : droit pénal

Titre : crimes

Réponse publiée le 1er février 2005
28 septembre 2004

Question écrite n° 47424 de M. Éric Raoult

Rubrique : outre-mer

Titre : perspectives

Réponse publiée le 14 décembre 2004
28 septembre 2004

Question écrite n° 47423 de M. Éric Raoult

Rubrique : étrangers

Titre : droit d'asile

Question sans réponse
28 septembre 2004

Question écrite n° 47422 de M. Éric Raoult

Rubrique : outre-mer

Titre : sécurité publique

Réponse publiée le 8 février 2005
28 septembre 2004

Question écrite n° 47421 de M. Éric Raoult

Rubrique : politique extérieure

Titre : Caraïbes

Réponse publiée le 7 décembre 2004
28 septembre 2004

Question écrite n° 47413 de M. Éric Raoult

Rubrique : outre-mer

Titre : patrimoine culturel

Réponse publiée le 21 décembre 2004
21 septembre 2004

Question écrite n° 46903 de M. Éric Raoult

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : politique du tourisme

Réponse publiée le 26 octobre 2004
21 septembre 2004

Question écrite n° 46902 de M. Éric Raoult

Rubrique : politique extérieure

Titre : Rwanda

Réponse publiée le 27 septembre 2005

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