M. Éric Raoult

Union pour un Mouvement Populaire

Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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9 décembre 2002

Question écrite n° 7969 de M. Éric Raoult

Rubrique : politique extérieure

Titre : Israël

Réponse publiée le 10 mars 2003
9 décembre 2002

Question écrite n° 7968 de M. Éric Raoult

Rubrique : politique extérieure

Titre : Israël

Réponse publiée le 10 février 2003
2 décembre 2002

Question écrite n° 7449 de M. Éric Raoult

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : France 3

Réponse publiée le 2 juin 2003
18 novembre 2002

Question écrite n° 6747 de M. Éric Raoult

Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

Titre : 11 novembre

Réponse publiée le 20 janvier 2003
18 novembre 2002

Question écrite n° 6746 de M. Éric Raoult

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : stations-services désaffectées

Réponse publiée le 28 avril 2003
11 novembre 2002

Question écrite n° 6160 de M. Éric Raoult

Rubrique : enseignement

Titre : parents d'élèves

Réponse publiée le 20 janvier 2003
28 octobre 2002

Question écrite n° 5621 de M. Éric Raoult

Rubrique : politique extérieure

Titre : francophonie

Réponse publiée le 20 janvier 2003
21 octobre 2002

Question écrite n° 5188 de M. Éric Raoult

Rubrique : transports

Titre : politique des transports

Réponse publiée le 23 décembre 2002
21 octobre 2002

Question écrite n° 5187 de M. Éric Raoult

Rubrique : logement

Titre : politique du logement

Réponse publiée le 24 février 2003
21 octobre 2002

Question écrite n° 4748 de M. Éric Raoult

Rubrique : logement

Titre : construction

Réponse publiée le 14 juillet 2003

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