M. Éric Raoult

Union pour un Mouvement Populaire

Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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21 octobre 2002

Question écrite n° 4747 de M. Éric Raoult

Rubrique : baux

Titre : loyers

Réponse publiée le 30 décembre 2002
21 octobre 2002

Question écrite n° 4746 de M. Éric Raoult

Rubrique : État

Titre : décentralisation

Réponse publiée le 20 janvier 2003
21 octobre 2002

Question écrite n° 4737 de M. Éric Raoult

Rubrique : logement

Titre : politique du logement

Réponse publiée le 17 février 2003
14 octobre 2002

Question écrite n° 4392 de M. Éric Raoult

Rubrique : prestations familiales

Titre : allocations familiales

Réponse publiée le 18 novembre 2002
14 octobre 2002

Question écrite n° 4283 de M. Éric Raoult

Rubrique : droit pénal

Titre : code pénal

Réponse publiée le 6 juillet 2004
14 octobre 2002

Question écrite n° 4278 de M. Éric Raoult

Rubrique : ordre public

Titre : maintien

Réponse publiée le 31 mars 2003
7 octobre 2002

Question écrite n° 4162 de M. Éric Raoult

Rubrique : enseignement

Titre : politique de l'éducation

Réponse publiée le 9 décembre 2002
9 septembre 2002

Question écrite n° 2548 de M. Éric Raoult

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : affiliation

Réponse publiée le 2 décembre 2002
9 septembre 2002

Question écrite n° 2462 de M. Éric Raoult

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 30 juin 2003
2 septembre 2002

Question écrite n° 2272 de M. Éric Raoult

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Réponse publiée le 8 septembre 2003

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