M. Jean Roatta

Union pour un Mouvement Populaire

Bouches-du-Rhône (3^e circonscription) | Mandat clos le 6 décembre 2011 (13^e législature)

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25 mars 2002

Question écrite n° 74499 de M. Jean Roatta

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe professionnelle

Réponse publiée le 22 avril 2002
25 mars 2002

Question écrite n° 74416 de M. Jean Roatta

Rubrique : entreprises

Titre : PME

Question sans réponse
11 février 2002

Question écrite n° 72830 de M. Jean Roatta

Rubrique : drogue

Titre : établissements de soins

Réponse publiée le 18 mars 2002
11 février 2002

Question écrite n° 72829 de M. Jean Roatta

Rubrique : handicapés

Titre : allocation d'éducation spéciale

Question sans réponse
11 février 2002

Question écrite n° 72786 de M. Jean Roatta

Rubrique : formation professionnelle

Titre : AFPA

Question sans réponse
11 février 2002

Question écrite n° 72785 de M. Jean Roatta

Rubrique : sécurité sociale

Titre : carte

Question sans réponse
11 février 2002

Question écrite n° 72754 de M. Jean Roatta

Rubrique : police

Titre : police municipale

Question sans réponse
28 janvier 2002

Question écrite n° 72150 de M. Jean Roatta

Rubrique : étrangers

Titre : attestations d'accueil

Réponse publiée le 1er avril 2002
14 janvier 2002

Question écrite n° 71662 de M. Jean Roatta

Rubrique : rapatriés

Titre : indemnisation

Question sans réponse
14 janvier 2002

Question écrite n° 71661 de M. Jean Roatta

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : professionnels du spectacle

Question sans réponse

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