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29 septembre 2009Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 16 février 2010
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8 septembre 2009Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er septembre 2009Rubrique : emploiTitre : chèque emploi service universelRéponse publiée le 24 novembre 2009
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4 août 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 3 novembre 2009
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2 juillet 2009Rubrique : politique socialeTitre : RSAQuestion posée en séance
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23 juin 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 1er juillet 2009
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18 juin 2009Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceQuestion posée en séance
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28 avril 2009Rubrique : collectivités territorialesTitre : réglementationRéponse publiée le 15 décembre 2009
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28 avril 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : RFIRéponse publiée le 8 mai 2009
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14 avril 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : code de la routeRéponse publiée le 14 juillet 2009