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20 février 2007Rubrique : coopération intercommunaleTitre : communautés d'agglomérationQuestion sans réponse
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20 février 2007Rubrique : coopération intercommunaleTitre : réglementationRéponse publiée le 15 mai 2007
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20 février 2007Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : personnes imposablesRéponse publiée le 17 avril 2007
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20 février 2007Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : personnes imposablesRéponse publiée le 17 avril 2007
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6 février 2007Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avocatsRéponse publiée le 3 avril 2007
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30 janvier 2007Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'enlèvement des ordures ménagèresQuestion sans réponse
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30 janvier 2007Rubrique : ventes et échangesTitre : brocantesRéponse publiée le 1er mai 2007
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30 janvier 2007Rubrique : sécurité routièreTitre : radarsQuestion sans réponse
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30 janvier 2007Rubrique : sécurité routièreTitre : radarsQuestion sans réponse
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30 janvier 2007Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 20 mars 2007