• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110289 de M. François Rochebloine

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : normes de sécurité

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109183 de M. François Rochebloine

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : marins : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108475 de M. François Rochebloine

  Rubrique : emploi

  Titre : jeunes

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108262 de M. François Rochebloine

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108261 de M. François Rochebloine

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108260 de M. François Rochebloine

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108091 de M. François Rochebloine

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107776 de M. François Rochebloine

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107775 de M. François Rochebloine

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 19 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2924 de M. François Rochebloine

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Question posée en séance